Des réductions fiscales pour les particuliers, une réponse aux obligations sociales des entreprises.

Nous agissons en qualité de sous-traitants pour le secteur industriel et artisanal. Nous sommes aussi prestataires de services pour les particuliers et les collectivités territoriales.
L’ensemble des travaux et prestations réalisés par les structures de travail protégé, de l’APAGESMS (ESAT, ENADAT) ouvrent des droits :

• Pour les particuliers : Les prestations de service ouvrent droit à une réduction fiscale égale à 50% de la main d’oeuvre (cf. article 199 du Code Général des Impôts (Journal Officiel du 31/05/95 n°3397) corroboré par l’article 8 de la loi des finances 2003.

• Pour les Entreprises et Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPCIC) : Agissant en qualité de sous-traitants et prestataires de services, les travaux réalisés par les structures de travail protégé de l’APAGESMS permettent aux entreprises de 20 salariés et plus de se dégager de leur obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés conformément à la loi du 10 juillet 1987 (cotisation AGEFIPH).

Contacts :
Tel. 05 46 94 70 33
e-mail : contact@fermedemagne.fr  

- Service Menuiserie : Bruno Roy
- Services Espaces Verts / Pépinière : Xavier Cartier
- En partenariat avec les Entreprises : Alain Chevré

Des Femmes et des Hommes au Service du Développement Economique et Social.

Sainte-Gemme
- Pépinière associée à des activités espaces verts,
- 4 restaurants, un parc animalier,
- Atelier de menuiserie

Le Gua
- Atelier de Sous-Traitance (250 m2) Saintes
- Différents Ateliers de Production au sein des Entreprises et 3 Ateliers de Sous-traitance (500m2, 1000m2, 600m2)

Rochefort
- Atelier de Sous-traitance (500m2)
- Activités Espaces Verts

La Rochelle
- Ateliers de Sous-Traitance (1600m2)
- Activités Espaces Verts

Royan
- Ateliers de production au sein d’Entreprise (400m2, 600m2)
- Ateliers de Sous-Traitance

Dolus d’Oleron
- Atelier de Sous-traitance (300m2)
- Activités Espaces Verts

Ateliers E.S.A.T
Entreprise Adaptée
E.S.A.T. Magné-Beausse – Ste-Gemme, Le Gua – 122 T.H.
E.S.A.T. Les Ateliers du Littoral – Rochefort-La Rochelle – 60 T.H.
E.S.A.T. Dolus-Royan – Ste Gemme, Le Gua – 40 T.H.
Entreprise adaptée – Royan – 42 T.H.