L’APAGESMS est régie par la Loi de 1901 (association à but non lucratif), parution au J.O. du 30 juillet 1968. L’Association est affiliée à l’UNISSS (34, Rue Bruneseau – 75629 PARIS CEDEX 13)
Convention Collective Nationale du Travail du 26 août 1965.

Le fonctionnement de l’APAGESMS est géré par un Conseil d’Administration de 10 à 20 membres.

Le siège social et administratif est situé Ferme de Magné – 1 Route de Marennes - 17250 STE GEMME.

La Direction de l'APAGESMS est constituée par :

- Monsieur P.H. VIDAL, Directeur Général Association
- Mademoiselle D. DECHAINE, Directrice Générale Adjointe
- Monsieur F. VIAUD, Directeur - Services Hébergement Foyers / SAVS
- Monsieur S. KLEIBER, Directeur Administratif et Financier
- Monsieur F. BOURCIER , Directeur Adjoint – Structures ESAT